Cette Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont sont collectées et/ou traitées vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du dispositif « PUREVENT » et de l’Application dédiée (ci-après « PUREVENT » et l’Application »).
VENTILAIRSEC commercialise et installe le dispositif PUREVENT par le biais de installateurs partenaires (ci-après le « Installateur »).
Dans ce contexte, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées tant par VENTILAIRSEC que par l’Installateur dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour VENTILAIRSEC qui s’engage à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement général sur la protection des données du Conseil de l’Europe du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
En tout état de cause, VENTILAIRSEC s’engage à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
1. IDENTITÉ & COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de données effectué via l’Application PUREVENT est la société VENTILAIRSEC.
Toutefois, dans le cadre des opérations de maintenance susceptibles d’être effectuées sur le dispositif Purevent, l’Installateur pourra être amené à accéder à certaines de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, VENTILAIRSEC et l’Installateur sont conjointement responsables de traitement.
A ce titre et conformément à l’article 26 du RGPD, VENTILAIRSEC et l’Installateur ont conclu un contrat de co-traitance de données personnelles au sein duquel leurs obligations respectives ont été fixées en vue de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
VENTILAIRSEC est une société à responsabilité limitée enregistrée au registre du commerce et
des sociétés de Nantes sous le numéro B 490 141 991 et dont le siège social est situé au 16 rue des imprimeurs à COUËRON (44220).
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation de vos données à caractère
personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet et accessible ici : https://www.ventilairsec.com/contact/
- Soit par email, à dpo@ventilairsec.com
- Soit par courrier, à VENTILAIRSEC, 16 rue des imprimeurs, 44220 COUËRON.
- Soit par téléphone au 02 40 04 19 44
- Soit par fax au 02 40 03 96 11
2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES
Certaines de vos données sont collectées directement auprès de vous. Il s’agit principalement des données d’identification nécessaires à la création de votre compte d’utilisateur sur l’Application.
Des données à caractère personnel vous concernant sont également collectées à partir des informations relevées, calculées ou analysées par le dispositif PUREVENT et de l’utilisation qui en est faite.
Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour les besoins du contrat conclu avec l’Installateur, de son exécution et pour permettre à VENTILAIRSEC ainsi qu’au Installateur de répondre à vos demandes de renseignement sur le dispositif PUREVENT.
3. FINALITÉS ET BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
Vos données sont collectées et traitées pour :
| Finalités du traitement | Base légale |
|---|---|
| L’analyse de certaines informations relatives à votre environnement (air, humidité, taux de CO2, surface de votre habitation…) en vue de la régulation de la VMI® | Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de fourniture du dispositif PUREVENT®. |
| La création d’un compte sur l’Application | Contractuelle : le traitement est nécessaire pour vous permettre de contrôler la VMI® à distance. |
| Effectuer des opérations de maintenance sur la VMI® et/ou l’Application | L’intérêt légitime de VENTILAIRSEC et de l’Installateur à vous fournir des produits en bon état de fonctionnement. |
| Amélioration de la VMI® et/ou de l’Application | L’intérêt légitime de VENTILAIRSEC à développer ses produits et son activité. |
| Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » | Dispositions légales prévues par le RGPD (Article 15 et suivants) et la loi Informatique et Libertés (Articles 48 et suivants). |
4. DONNÉES TRAITÉES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Voici le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous :
| Données d’identification de l’Utilisateur |
|
| Données relatives au matériel |
|
| Données relatives à l’habitation de l’Utilisateur |
|
| Données calculées ou analysées par le dispositif PUREVENT® |
|
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Les services internes de VENTILAIRSEC ;
- Les services internes de l’Installateur, uniquement dans le cadre des traitements relatifs aux opérations de maintenance ;
- Les prestataires externes auxquels VENTILAIRSEC et l’Installateur sont susceptibles de faire appel dans le cadre de missions dédiées (installation de la VMI®, prestataires informatiques IT…) ;
- Les prestataires intervenant dans la mise en œuvre des produits et services proposés ;
Plus de détail sur la liste des prestataires de VENTILAIRSEC :
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ainsi que les secours.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
A titre indicatif, les durées de conservation légales sont les suivantes :
| Pour les données de connexion à l’Application | 1 ans à compter de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte |
| Pour les données associées à votre compte sur l’Application | 5 ans à compter de la résiliation du contrat Ou 3 ans à compter de la dernière activité sur votre compte |
| Pour les réponses aux demandes de renseignement sur nos produits | 3 ans à compter de votre dernier contact |
| Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » | 1 ans en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition |
7. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo@ventilairsec.com ou par courrier à VENTILAIRSEC, 16 rue des imprimeurs, 44220 COUËRON.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
VENTILAIRSEC s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où VENTILAIRSEC aurait recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, les Utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises par VENTILAIRSEC afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de leurs données.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
VENTILAIRSEC et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
A ce titre, VENTILAIRSEC prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
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